(Influneo - Nom Commercial - Influnizer)
Date de dernière mise à jour : 06 février 2026
Influneo, société basée au 5 Rue Maria Casares, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France
RCS NIMES 914 377 296
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Influneo et ses clients professionnels dans le cadre de l'utilisation du logiciel Influnizer.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Influneo fournit un accès au logiciel Influnizer, outil de prospection e-mail destiné aux créateurs de contenu.
Toute souscription aux services de Influnizer.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la souscription sont seules applicables.
Influneo propose un accès à la plateforme logicielle Influnizer sous forme d'abonnements.
| Offre | Contenu | Support Client |
|---|---|---|
| Starter | 100 démarchages/mois | Email sous 72 h |
| Standard | 200 démarchages/mois | Email sous 72 h |
| Pro | 400 démarchages/mois | Email sous 72 h |
Influnizer est un outil technique permettant au Client :
Influneo n'intervient en aucune manière dans les accords finaux entre le Client et les marques contactées.
Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander selon les modalités suivantes :
La vente ne sera définitive qu'après encaissement intégral.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Influneo s'engage à :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Influneo ne garantit pas :
Influneo décline toute responsabilité :
Les logs techniques font foi sauf erreur manifeste.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement et tacitement à la fin de chaque période, selon l'option initiale choisie par le client, à savoir un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel sauf résiliation effectuée conformément à l'article 6.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante et en reprenant les termes du courrier reproduit ci après :
INFLUNEO
5 Rue Maria Casares
30400
Villeneuve-lès-Avignon
France
hello@influnizer.com
"Je vous notifie mon intention de mettre en oeuvre mon droit de rétractation relativement à l'abonnement souscrit en ligne sur votre site internet à compter de ce jour."
En cas de rétractation dans le délai imparti, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Influneo est informé(e) de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution de la prestation a débuté, avec l'accord préalable exprès du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, et après que ce dernier ait renoncé à son droit de rétractation.
Il est rappelé que la droit de rétractation n'est applicable qu'aux consommateurs et aux professionnels entrant dans le champ d'application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés par voie de paiement sécurisé :
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services et Contenus Numériques commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Influnizer, des données sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données traitées peuvent comprendre :
Influneo agit exclusivement en qualité de fournisseur d'outil technique. Le Client demeure seul responsable :
Les données sont utilisées uniquement pour :
Aucune exploitation publicitaire des données n'est réalisée par Influneo.
Les données sont hébergées principalement sur l'infrastructure Supabase.
Influneo met en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes.
Les données sont conservées :
Chaque e-mail envoyé via Influnizer comporte un lien de désinscription obligatoire.
Toute demande entraîne :
En cas d'incident affectant des données personnelles, Influneo notifiera les Clients concernés dans un délai de 72 heures la nature et l'étendue de l'incident constaté.
Influneo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email et via leur espace utilisateur au moins 30 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Si les CGV sont modifiées de manière substantielle, le client disposera alors d'un délai de 30 jours calendaires pour résilier son abonnement sans frais ni indemnité de toute nature. Cette résiliation prendra effet à l'expiration du délai de 30 jours précité.
Le client fera connaître son refus des nouvelles CGV par mail, LRAR ou via l'interface utilisateur.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà deux mois, les présentes seraient purement et simplement résolues.
La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra intervenir que 10 jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà d'un mois à compter de la constatation de l'empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolue.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique ou, lorsqu'au jour de la résiliation le Prestataire offre aux Clients la possibilité de conclure des contrats par voie électronique.
A cet effet, une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client, lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, dont le Prestataire devra accuser réception en informant le Client, sur un support durable et dans un délai raisonnable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande.,
Le fait pour le Client d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
M. Matthieu BONJEAN
Président de la SASU INFLUNEO